J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0700141A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2007, M. Patrice Harmey, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée à compter du 2 avril 2007.